PAPRIPACT : programme annuel de prévention
Obligatoire à partir de 50 salariés, le PAPRIPACT formalise le plan d'action annuel issu du DUERP avec des projets décrits, chiffrés et planifiés. PB Conseils vous aide à construire un programme clair, utile et présentable au CSE.
Qu'est-ce que le PAPRIPACT ?
Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail, il transforme les priorités du DUERP en projets concrets et pilotables.
Des priorités issues du DUERP
Des actions chiffrées
Un programme planifié
Que doit contenir le PAPRIPACT ?
L'objectif est de passer d'une liste d'intentions à un vrai programme annuel, chiffré et pilotable.
Le Code du travail prévoit que le programme fixe la liste détaillée des mesures, les conditions d'exécution, les indicateurs, l'estimation du coût, les ressources mobilisées et le calendrier.
Risques prioritaires
Issus du DUERP de l'entreprise.
Projets de prévention
Actions à mener dans l'année.
Budget sécurisé
Coût estimé de chaque action.
Moyens mobilisés
Ressources humaines et matérielles.
Responsables désignés
Pilote de chaque action identifié.
Calendrier
Planification de la mise en œuvre.
Indicateurs de suivi
Mesure de l'avancement des actions.
Description concrète
Détail de chaque action prévue.
Quel est le rôle du CSE dans le PAPRIPACT ?
Le PAPRIPACT est présenté au CSE dans les entreprises concernées. Cette étape a des implications concrètes au-delà de la simple consultation.
Rôle du CSE
Le CSE donne un avis sur le programme, peut proposer un ordre de priorité différent et demander des mesures complémentaires non prévues initialement.
- Consultation obligatoire avant mise en œuvre
- Possibilité de modifier l'ordre de priorité des actions
- Demande de mesures complémentaires possible
Le procès-verbal de consultation
Le procès-verbal lié à l'examen du PAPRIPACT par le CSE peut être joint à certaines demandes administratives.
- Marchés publics
- Subventions et aides
- Primes ou avantages sociaux et fiscaux
Comment PB Conseils vous accompagne ?
De la lecture du DUERP à la présentation au CSE, un accompagnement complet pour un programme annuel réellement pilotable.
Lecture et analyse du DUERP
Identification des priorités à transformer en actions concrètes pour l'année.
Description des projets de prévention
Rédaction claire de chaque action avec les ressources, responsables et conditions d'exécution.
Estimation des coûts et calendrier
Chiffrage des actions et planification réaliste adaptée à votre organisation.
Préparation de la présentation au CSE
Aide à la mise en forme et aux arguments pour la consultation du comité social et économique.
Suivi de l'avancement dans l'année
Points réguliers pour ajuster les priorités et garder le programme cohérent avec l'évolution de l'entreprise.
Suivi dans la durée avec les Packs
Avec les Packs Essentiel et Sérénité, les actions sont revues régulièrement, les priorités ajustées et le programme reste cohérent avec l'évolution de l'entreprise.
Expertise IPRP agréée
N° CENTRE-VdL/27-2021. Une méthode reconnue pour construire un programme conforme et présentable au CSE.
Présence terrain en Centre-Val de Loire
Bourges, Cher et toute la région, un interlocuteur unique pour l'ensemble de vos obligations de prévention.