Quel que soit le statut juridique et fiscal de votre entreprise ou la nature de votre activité, vous êtes confronté à une multitude de problématiques juridiques liées à la sécurité et la santé sur le lieu de travail, à la protection des données ou encore à la gestion du personnel.
Prévention des risques dans l’entreprise, rédaction des actes et des documents obligatoires, mise en conformité vis-à-vis des réglementations sectorielles… Pour toutes ces actions, vous avez besoin de conseils juridiques afin de vous concentrer sur votre cœur de métier et garantir la sérénité dans votre entreprise.
PB Conseils accompagne les entreprises de Bourges, et des environs pour toute question de sécurité juridique à travers nos différents domaines d’intervention et de compétences :
Le Document Unique EvRP constitue la pierre angulaire en matière de prévention des risques professionnels au sein des entreprises.
Il recense l’ensemble des risques pour la sécurité et la santé des personnes physiques au travail et oblige les employeurs à mettre en place des actions de prévention et d’amélioration pertinentes et efficaces.
Notre cabinet PB Conseils accompagne les chefs d’entreprises dans leurs démarches légales de prévention, de protection et de sensibilisation de leurs salariés.
Il s’agit d’un document obligatoire qui vise à informer les salariés, dès la signature de leur contrat de travail et leur arrivée dans l’entreprise, des risques spécifiques à leur poste de travail et des mesures de prévention associées.
Quel que soit votre secteur d’activité, sa mise en place et sa mise à jour régulière sont essentielles pour prévenir les accidents du travail et assurer la protection du dirigeant.
Notre cabinet juridique est en mesure de vous aider à formuler, structurer et rédiger votre livret d’accueil sécurité.
Depuis le 1er janvier 2015, chaque employeur, doit annexer à son document unique un Volet Pénibilité, quelle que soit la taille de l’entreprise, son activité, et le nombre de salariés exposés.
Le C2P permet aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels de cumuler des points qui donnent droit à des formations, à un passage à temps partiel sans perte de salaire ou à une retraite anticipée, il s’agit en outre d’un enjeu majeur de protection sociale des salariés.
Le 1er septembre 2023 avec l’application de la réforme des retraites, le C2P a connu des modifications qui imposent aux entreprises de nouvelles règles sur lesquelles notre cabinet d’expertise en conseil juridique peut vous épauler.
Les risques psychosociaux en entreprise incluent le mal-être au travail, le stress, les discriminations et le harcèlement. Ils représentent une problématique majeure qui nécessite l’expertise de conseillers juridiques.
À travers notre expertise juridique, nous aidons les entreprises dans la mise en œuvre des mesures de prévention proactives qui permettent d’identifier et de gérer ces risques, sous peine de sanctions financières et pénales.
Le règlement intérieur est un document obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Ce document juridique de l’entreprise détaille les règles spécifiques en matière de discipline, d’hygiène et de sécurité.
Sa rédaction, ses mises à jour et sa communication auprès des salariés sont encadrées par des normes strictes. Pour vous aider à formuler leurs droits et devoirs à vos collaborateurs, PB Conseils vous accompagne et vous conseille dans sa rédaction.
La législation impose aux entreprises de réaliser et de maintenir à jour des affichages obligatoires qui comprennent des informations sur les droits et devoirs des salariés et des employeurs en matière de santé et de sécurité au travail.
La non-conformité à ces affichages entraîne des sanctions que vous pouvez éviter en faisant appel à des professionnels du droit du travail pour vous accompagner dans la rédaction des documents réglementaires à afficher dans l’enceinte de votre entreprise.
La nomination d’un RSST est obligatoire depuis le 1er juillet 2012 pour toutes les entreprises quelle que soit la taille ou le domaine d’activité.
Le choix de ce référent soulève des questions quant à la formation, aux compétences requises et aux missions spécifiques de ce dernier pour assurer un environnement de travail sûr et sain.
En qualité de cabinet de conseil, mais aussi d’organisme professionnel de formation, PB Conseils vous propose de former votre Référent SST auprès de nos juristes spécialisés.
Essentiel lors de la réalisation de travaux par des entreprises extérieures, il identifie les risques liés à la coactivité et définit les mesures de prévention.
En matière d’assurance protection de l’entreprise et afin d’éviter les accidents, l’élaboration du plan de prévention requiert les compétences d’un consultant juridique spécialisé. Une spécialisation que possède PB Conseils et que notre équipe juridique met à votre disposition.
L’essor du télétravail après la crise sanitaire pose de nouveaux défis en termes d’organisation et de planification des tâches, de protection des données et de bien-être des salariés.
Au-delà des ajustements que cette pratique nécessite dans les politiques de gestion internes à l’entreprise, il s’agit d’encadrer juridiquement cette nouvelle façon de travailler.
Notre métier de conseiller consiste également à vous proposer un suivi juridique des règles de télétravail dans votre entreprise.
Ce protocole vise à prévenir les accidents durant les opérations de logistique et de manutention, et plus spécifiquement pendant les manœuvres de chargement et de déchargement.
Son absence ou son insuffisance expose les entreprises à des risques juridiques et opérationnels. La mise en œuvre de ce protocole fait également partie des aides juridiques que nous sommes en mesure de proposer aux entrepreneurs à Bourges et dans les environs, toutes professions et secteurs d’activité confondus.
Ce document est obligatoire depuis le 31 mars 2022, pour toute entreprise qui emploie plus de 50 personnes.
Le PAPRIPACT constitue un véritable plan d’actions, sur une ou plusieurs années, afin d’améliorer les pratiques susceptibles de générer des risques professionnels identifiés.
Le RGPD impose des obligations strictes en matière de traitement et de protection des données personnelles, qu’il s’agisse de celles des salariés des entreprises, des fournisseurs, clients ou des partenaires commerciaux.
Votre entreprise doit s’assurer de la conformité de ses pratiques, sous peine de sanctions importantes.
Face à ces problématiques, les entreprises doivent adopter une approche proactive et dynamique, en s’appuyant sur des expertises juridiques spécialisées pour assurer leur conformité et protéger leurs intérêts.
Votre conseiller juridique PB Conseils à Bourges est le partenaire de confiance pour vous aider à appliquer parfaitement ce règlement.
Patrick Boudier a évolué professionnellement dans le secteur de la production de produits frais en occupant diverses fonctions de technicien de recherche à directeur industriel.
Sa carrière a débuté au sein de grandes entreprises où il a acquis des compétences en structuration organisationnelle et juridictionnelle. En 2005, il a intégré une entreprise de taille intermédiaire spécialisée dans les produits laitiers et fromagers, où il a endossé le rôle de Directeur Industriel Groupe, supervisé environ quinze sites en France et dirigé les activités de recherche et développement.
Cette position lui a offert une perspective unique sur la gestion industrielle au sein d’un groupe familial diversifié, renforcé sa compréhension des différentes échelles d’entreprise et souligné l’importance de la sécurité et de la prévention des risques professionnels.
Convaincu que les réglementations du travail servent à protéger aussi bien les employeurs que les salariés, Patrick Boudier s’est engagé à élaborer et mettre en œuvre des stratégies de gestion consensuelles et efficaces qui visent à promouvoir un environnement de travail serein, propice à l’épanouissement collectif et à la réalisation d’objectifs ambitieux.
Fort de cette expérience, ainsi que d’un premier pas dans le domaine du conseil pour les PME agroalimentaires, Patrick Boudier a fondé son propre cabinet de conseil, spécialisé dans la gestion des risques, l’information juridique et le soutien de projets industriels divers.
Ce cabinet se distingue par son approche en matière d’expertises et de consultations juridiques d’entreprise en offrant un accompagnement juridique sur mesure aux chefs d’entreprise.
Cette offre inclut l’assistance pour les formalités et démarches juridiques, la consultation juridique pour les questions de propriété intellectuelle ou encore les conditions générales d’ordre juridique par des juristes conseils compétents.
En partenariat avec un expert IPRP enregistré et conforme aux normes RGPD, le cabinet vise à élaborer des solutions personnalisées, telles que l’évaluation des risques et la documentation nécessaire.
En plus de ces services juridiques, Patrick Boudier, passionné par la technique et la production manufacturière, propose également un accompagnement sur des projets techniques, de la définition de processus de fabrication à l’optimisation d’outils existants, toujours avec le souci d’intégrer les aspects juridiques pertinents pour assurer la conformité et la protection des entreprises.
Depuis 2024, son fils Arnaud Boudier, a intégré la structure pour développer la partie conseil et gestion des risques de PB Conseils. Issu d’une formation commerciale, Arnaud a pu forger son expérience de la relation client et commerciale au travers des prismes de la banque et de la grande distribution. Par ailleurs, un partenariat avec Concept Partenaire Entreprises a permis de proposer des services de gestion des risques adaptés à l’ensemble des entreprises.
Notre cabinet PB Conseils est partenaire d’un groupement d’experts enregistrés par la DREETS en tant qu’intervenant en prévention des risques professionnels.
Cette habilitation garantit à nos clients entrepreneurs, quelle que soit la forme juridique de la société (Sarl, Sas, Eirl, Eurl…), la qualification et la compétence professionnelle de notre structure pour vous fournir des conseils juridiques et organisationnels.
Notre directeur et conseiller juridique principal, propose de vous rencontrer afin de réaliser un audit confidentiel, dans le cadre de consultations gratuites et sans aucun engagement.
Vous avez affaire avec un responsable juridique compétent qui vous garantit déontologie et secret professionnel tout au long de l’assistance juridique proposée dans différents domaines du droit : droit des sociétés, droit du travail, droit des affaires…
Il vous suffit de prendre rendez-vous auprès de notre secrétariat juridique et avec notre directeur juridique pour profiter des conseils d’un expert et voir plus sereinement votre activité professionnelle.
La gestion des risques pour apporter une aide concrète aux chefs d’entreprise, adossé à un partenaire expert ,enregistré IPRP, répondant parfaitement aux exigences RGPD ( important pour vous !), il construira avec vous les solutions adaptées à vos besoins : doc unique evaluation des risques etc…