Compte professionnel de prévention C2P

Le C2P impose à l’employeur d’identifier et de déclarer certains facteurs de pénibilité au travail. Pour beaucoup d’entreprises, la démarche reste floue : seuils, exposition, DSN, lien avec le DUERP. PB Conseils vous aide à évaluer les situations concernées, à sécuriser vos déclarations et à réduire les risques d’erreur.

Qu’est-ce que le C2P et qui est concerné ?

Le compte professionnel de prévention concerne les salariés exposés à certains facteurs de risques au-delà de seuils définis par la loi.

6 facteurs ouvrant des droits

Travail de nuit · Travail répétitif · Équipes successives alternantes · Milieu hyperbare · Températures extrêmes · Bruit

Le lien avec le DUERP

L'évaluation de l'exposition aux facteurs de pénibilité s'appuie directement sur votre Document Unique. Un DUERP à jour est la base indispensable d'une déclaration C2P fiable.

Vos obligations en tant qu'employeur

Une mauvaise gestion du C2P peut entraîner des erreurs de déclaration, des contestations ou un risque de redressement.

Évaluer et déclarer via la DSN

L'employeur doit évaluer l'exposition des salariés concernés et déclarer les situations via la Déclaration Sociale Nominative. Cette démarche doit être documentée et cohérente avec le DUERP.

Risques en cas d'erreur

Une déclaration incorrecte ou absente expose l'entreprise à des contestations de salariés, un redressement URSSAF ou une mise en cause de la responsabilité de l'employeur.

Comment PB Conseils vous accompagne

Un langage clair, sans jargon juridique inutile, adapté aux dirigeants de TPE et PME.

Risques physiques

Identification des postes exposés

Repérage des postes potentiellement concernés par un ou plusieurs facteurs de pénibilité.

Risques physiques

Analyse des facteurs et des seuils

Vérification des seuils réglementaires applicables à chaque situation de travail identifiée.

Risques physiques

Évaluation des niveaux d'exposition

Mesure et documentation des expositions pour chaque salarié concerné.

Risques physiques

Aide à la déclaration C2P / DUERP

Accompagnement pour fiabiliser vos déclarations DSN et leur cohérence avec le DUERP.

Risques physiques

Mesures de prévention

Proposition d'actions pour réduire la pénibilité et valoriser une démarche sociale sérieuse.

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Déclarations fiabilisées

Une documentation cohérente entre DUERP et DSN pour protéger l'entreprise en cas de contrôle.

Expertise IPRP agréée

N° CENTRE-VdL/27-2021. Une garantie de méthode reconnue par les services de l'État.

Présence terrain

Déplacement dans vos locaux pour analyser les postes de travail dans leur contexte réel.

Vous ne savez pas si vos salariés sont concernés par le C2P ?

PB Conseils évalue vos expositions et vous guide dans vos obligations, de l'analyse terrain à la déclaration.