Réduction ou majoration des cotisations AT/MP (Taux accident du travail et maladies professionnelles)
L’Assurance Maladie (ameli.fr) peut proposer des réductions ou des majorations du taux d’accident du travail en fonction de la mise en place ou non de mesures de prévention des risques professionnels dans l’entreprise.
Cela peut inclure la mise en place d’un document unique d’évaluation des risques professionnels, la formation des employés à la sécurité au travail, la mise en place de procédures sécuritaires, etc.
Si l’entreprise montre qu’elle prend des mesures actives pour prévenir les accidents du travail, elle peut bénéficier d’une réduction de son taux d’accident, ce qui peut se traduire par des économies sur ses cotisations d’assurance maladie.
En revanche, le taux d’accidents du travail peut être majoré en cas de manquements à la sécurité. Cela signifie que si une entreprise ne respecte pas les règles de sécurité en vigueur, le taux d’accidents de ses employés peut être majoré et entraîner des conséquences financières pour l’entreprise.
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Réduction de la cotisation AT/MP
Les caisses régionales de l’assurance maladie – risques professionnels (Carsat, Cramif, CGSS) peuvent vous accorder des réductions sur vos cotisations AT/MP en fonction des mesures de prévention que vous avez mises en place.
La cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) peut être réduite sous certaines conditions.
- Vous avez accompli un effort soutenu en matière de prévention ;
- Vous avez pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles (Document unique) ;
- Vous êtes à jour de vos cotisations et les avez acquittées régulièrement au cours des 12 derniers mois.
La réduction du taux de cotisation AT/MP ne peut dépasser :
25 % du taux de cotisation AT/MP pour les établissements soumis au taux collectif ;
25 % sur la part du taux collectif entrant dans le calcul du taux net pour les établissements soumis au taux mixte.
Majoration de la cotisation AT/MP
Si votre entreprise expose vos salariés à des risques exceptionnels, des cotisations AT/MP supplémentaires peuvent être appliquées. C’est notamment le cas si les règles d’hygiène et de sécurité ne sont pas respectées ou si les mesures de prévention édictées par votre caisse régionale ne sont pas mises en place.
En cas de non mise en œuvre des mesures de prévention prescrites, le montant de la cotisation supplémentaire approuvé par le comité technique régional (CTR) sera d’au moins 25 % de la cotisation AT/MP normale.
Cette cotisation supplémentaire est due à partir de la date à laquelle ont été constatés les risques.
Simulateur de réduction ou de majoration du taux AT/MP
Un effort soutenu en matière de prévention peut vous permettre d’obtenir une réduction de votre taux AT/MP, à contrario en cas de manquements à la sécurité de vos salariés, une majoration peut être appliquée. Les sommes peuvent être conséquentes dans un sens comme dans l’autre. Nous avons réalisé un simulateur simple d’utilisation que nous mettons à votre disposition.
